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- ministères et secrétariats d'État - organisation - compétences. déconcentration. décentralisation
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- Question écrite n° 22415 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 13351 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 11/12/2012
- politique extérieure - enseignement secondaire - lycées français. programmes. matériels pédagogiques. Qatar
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