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- Question écrite n° 55263 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Culture et communication : fonctionnement - Achat d'un navire pour le transformer en ambassadeur de la France pour l'Amerique du Sud
- Question écrite n° 55338 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement secondaire - Fonctionnement : Savoie - Dotation horaire. colleges
- Question écrite n° 55262 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Pouvoirs exceptionnels. reglementation
- Question écrite n° 55346 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Supplement familial de traitement. conditions d'attribution
- Question écrite n° 55506 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55507 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55245 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Professions sociales - Formation professionnelle : Essonne - Association de gestion du centre de sciences sociales appliquees d'Evry. agrement. retrait. consequences
- Question écrite n° 55302 de M. Fromet Michel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations a titre onereux - Terres agricoles
- Question écrite n° 55473 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
- Question écrite n° 55517 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 16/03/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
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