Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 55396 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/03/1992; Fonction publique territoriale - Centre national de la fonction publique territoriale et centres de gestion - Attributions respectives
Question écrite n° 55409 de M. Nesme Jean-Marc: Date de dépôt : 16/03/1992; Emploi - ANPE - Fonctionnement
Question écrite n° 55387 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 16/03/1992; Urbanisme - Reglementation - Constat d'abandon manifeste. proces-verbal. publication. loi no 89-550 du 2 aout 1989. application
Question écrite n° 55401 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 16/03/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Anciens combattants originaires d'Afrique du Nord. revendications
Question écrite n° 55279 de M. Laffineur Marc: Date de dépôt : 16/03/1992; Securite sociale - Mutuelles - MNEF. mutuelles regionales etudiantes. moyens financiers. disparites
Question écrite n° 55236 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 16/03/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Locataires des OPHLM ou des societes immobilieres. frais de personnel. deduction
Question écrite n° 55510 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/03/1992; Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 55286 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 16/03/1992; Automobiles et cycles - Pollution et nuisances - Dispositifs d'echappement non conformes. commercialisation et utilisation. repression. renforcement
Question écrite n° 55437 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 16/03/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Services des urgences. restructuration. carte des centres de reception. creation
Question écrite n° 55238 de M. Spiller Christian: Date de dépôt : 16/03/1992; Sports - Randonnee pedestre : Lorraine - Fonds national pour le developpement du sport. aides. montant