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Question écrite n° 36347 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
politique sociale - personnes âgées - urbanisme. rapport. préconisations
Question écrite n° 18647 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 19/02/2013
élevage - chevaux de trait - utilisation. développement
Question écrite n° 73823 de Mme Dominique Chauvel
Date de dépôt : 10/02/2015
sécurité sociale - Carsat - Seine-Maritime. agences. perspectives
Question écrite n° 47690 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 14/01/2014
santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 82922 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
impôt sur le revenu - Français de l'étranger - service des impôts des non-résidents. Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 93586 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 01/03/2016
chasse et pêche - pêche - licence. renouvellement. réglementation
Question écrite n° 63093 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 19/08/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - rénovation énergétique. incitations
Question écrite n° 20200 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/03/2013
étrangers - immigration - intégration. rapport. propositions
Question écrite n° 36355 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 27/08/2013
politiques communautaires - accords de Schengen - agence Frontex. fonctionnement
Question écrite n° 71500 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 16/12/2014
santé - tabagisme - plan anti-tabac. paquets neutres. pertinence