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Amendement n° 110 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 14/10/2015; Amendement de M. Tian, Mme Boyer, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Poletti, M. Siré et M. Tardy - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 167 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 555 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de M. Boudié - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 449 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 11/03/2016; Amendement de M. Menuel - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 1281 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 05/07/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 52 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 5179 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Abad - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 221 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de Mme Fabre, M. Pellois et M. Grandguillaume - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 107 - LUTTE CONTRE LE TERRORISME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2173: Date de dépôt : 11/09/2014; Amendement de M. Pietrasanta - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
Amendement n° 140 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de M. Laffineur, M. Bonnot, M. Costes, Mme Dalloz, M. Martin-Lalande, M. Chevrollier, M. Decool, Mme Ameline, M. Aubert, M. Breton, M. Briand, M. Bussereau, M. Censi, M. Couve, M. Degauchy, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Door, M. Dord, M. Fenech, M. de Ganay, M. Gest, M. Ginesy, M. Huyghe, M. Kert, Mme de La Raudière, M. de La Verpillière, M. Lamblin, M. Le Fur, M. Lellouche, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Philippe Armand Martin, M. Meunier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Poletti, M. Priou, M. Quentin, M. Sordi, M. Voisin et M. Warsmann - Article 32 BIS AA - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 367 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Le Dain - Article 10 B - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)