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Amendement n° 24 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913: Date de dépôt : 06/05/2013; Amendement de M. Breton - Avant l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 1702 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gérard et M. Lequiller - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 381 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Reynès, Mme Grommerch, M. Hetzel, M. Myard et Mme Poletti - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 17 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Wauquiez, M. Straumann, M. Sermier, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Dhuicq, Mme Pernod Beaudon, M. Philippe Armand Martin, Mme Zimmermann, M. Verchère, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Luca, M. Debré, M. Reiss, M. Mariani, M. Viala, M. Dassault, M. Gandolfi-Scheit, M. de Ganay, M. Delatte, M. Breton, M. Frédéric Lefebvre et Mme Besse - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 245 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Myard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 877 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 80 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 13/10/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Morin, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 1338 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de Mme Grommerch - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 2183 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 23/09/2014; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 427 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Fromantin - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)