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- Question écrite n° 16717 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 36197 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
- Question écrite n° 2797 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 07/08/2012
- professions de santé - infirmiers de bloc opératoire - carrière. revalorisation
- Question écrite n° 17288 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 05/02/2013
- étrangers - lieux de rétention - centres de rétention. fonctionnement
- Question écrite n° 36732 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 10/09/2013
- arts et spectacles - spectacle vivant - statistiques
- Question écrite n° 49456 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 11/02/2014
- Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
- Question au Gouvernement n° 2830 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 06/05/2015
- étrangers - immigration clandestine - orientations
- Question écrite n° 6716 de M. Marcel Rogemont
- Date de dépôt : 09/10/2012
- santé - cancer du sein - dépistage
- Question écrite n° 17940 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/02/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
- Question écrite n° 2740 de M. Serge Letchimy
- Date de dépôt : 07/08/2012
- outre-mer - DOM-ROM : Antilles - étrangers. reconduites aux frontières. immigrés haïtiens
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