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- Question écrite n° 9803 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 22113 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 66871 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 67967 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/11/2014
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- Question écrite n° 45172 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 10/12/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - vente en vrac. incitations
- Question écrite n° 16879 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 69251 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 56624 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- industrie - produits d'extraction - granit breton. indication géographique protégée
- Question écrite n° 24336 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 16/04/2013
- retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
- Question écrite n° 64651 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 23/09/2014
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - tribunal de commerce. Cayenne. fonctionnement. moyens
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