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- Question écrite n° 19468 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 56035 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - arrêt définitif. fiscalité. perspectives
- Question écrite n° 86384 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 47123 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/12/2013
- santé - accès aux soins - jeunes. développement
- Question écrite n° 49514 de Mme Catherine Coutelle
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- politique extérieure - aide médicale - pandémies. lutte et prévention. actions de la France
- Question écrite n° 59927 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 7533 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 23/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 18544 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 1195 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/07/2012
- produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 21630 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
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