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- Question écrite n° 13252 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/12/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coûts de fonctionnement
- Question écrite n° 70518 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. dépistage
- Question écrite n° 57120 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/06/2014
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - Fédération du service aux particuliers. propositions
- Question orale sans débat n° 31 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 20/11/2012
- travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. conséquences
- Question écrite n° 87805 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 08/09/2015
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisations professionnelles. financement
- Question écrite n° 101650 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 27/12/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 38252 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 24/09/2013
- hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. pratiques abusives
- Question écrite n° 27533 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 28/05/2013
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 5473 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 25/09/2012
- sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
- Question écrite n° 52764 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/03/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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