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- Date de dépôt : 23/10/2012
- état civil - décès - certificats. établissement. réglementation
- Question écrite n° 45737 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 46004 de M. Rudy Salles
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- Question écrite n° 47137 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 24/12/2013
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- Question écrite n° 57648 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 17/06/2014
- santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
- Question écrite n° 40595 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 22/10/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - orientations. perspectives
- Question écrite n° 55033 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 06/05/2014
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. caractère indemnitaire. perspectives
- Question écrite n° 79929 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 19/05/2015
- recherche - agriculture - OGM. destructions. sanctions
- Question écrite n° 24707 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement - personnel - CHSCT. fonctionnement
- Question écrite n° 39425 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 08/10/2013
- finances publiques - exécution du budget - logiciel Chorus. mise en oeuvre. dysfonctionnements
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