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Question écrite n° 28016 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 04/06/2013
commerce extérieur - exportations - lait. capacités
Question écrite n° 23060 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 02/04/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
Question écrite n° 22047 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 23250 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/04/2013
consommation - information des consommateurs - dates limites de consommation. dates limites d'utilisation optimale
Question écrite n° 93589 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 01/03/2016
consommation - étiquetage informatif - viande. origine
Question écrite n° 59824 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité routière - accidents - lutte et prévention
Question écrite n° 11253 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 47410 de Mme Marie-Anne Chapdelaine
Date de dépôt : 07/01/2014
TVA - taux - presse. disparités
Question écrite n° 37130 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 17/09/2013
anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. FINUL
Question écrite n° 79260 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 12/05/2015
bois et forêts - ONF - rapport de la Cour des comptes. perspectives