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Question écrite n° 18469 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/02/2013
voirie - autoroutes - péages. tarification
Question écrite n° 24068 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/04/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 94442 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 29/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 101206 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 13/12/2016
collectivités territoriales - statut - Pays basque. conseils de développement. réglementation
Question écrite n° 74825 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 24/02/2015
sports - politique du sport - loi NOTRe. conséquences
Question écrite n° 71678 de M. Christian Bataille
Date de dépôt : 23/12/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
Question écrite n° 43367 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 26/11/2013
énergie et carburants - énergie photovoltaïque - développement. coût
Question écrite n° 89331 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 29/09/2015
entreprises - aides de l'État - contrôles
Question écrite n° 6262 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 09/10/2012
agroalimentaire - revendications - biscuiterie, boulangerie et pâtes alimentaires. céréales. prix. régulation
Question écrite n° 28655 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 04/06/2013
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - conseil municipal. fonctions. réglementation