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- Question écrite n° 40478 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 22/10/2013
- enfants - crèches et garderies - crédit d'impôt. revendications
- Question écrite n° 46789 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 24/12/2013
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- Question écrite n° 21924 de M. Éric Ciotti
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- Question écrite n° 17952 de M. Vincent Feltesse
- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 12564 de M. Jean-Patrick Gille
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- Question écrite n° 66691 de M. Stéphane Demilly
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- Question écrite n° 69407 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 90646 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/10/2015
- télécommunications - Internet - sites comparateurs de prix. contrôles
- Question écrite n° 13329 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- patrimoine culturel - monuments historiques - conservation. contrôles administratifs
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