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Question écrite n° 40478 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 22/10/2013
enfants - crèches et garderies - crédit d'impôt. revendications
Question écrite n° 46789 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 24/12/2013
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
Question écrite n° 21924 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
étrangers - immigration - intégration. propositions
Question écrite n° 19902 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 05/03/2013
administration - rapports avec les administrés - accueil. perspectives
Question écrite n° 17952 de M. Vincent Feltesse
Date de dépôt : 12/02/2013
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 12564 de M. Jean-Patrick Gille
Date de dépôt : 04/12/2012
impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - calcul. réglementation
Question écrite n° 66691 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 21/10/2014
agriculture - pommes de terre - pollution. redevance
Question écrite n° 69407 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 18/11/2014
retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - revendications
Question écrite n° 90646 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 27/10/2015
télécommunications - Internet - sites comparateurs de prix. contrôles
Question écrite n° 13329 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 11/12/2012
patrimoine culturel - monuments historiques - conservation. contrôles administratifs