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- Question écrite n° 66691 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 21/10/2014
- agriculture - pommes de terre - pollution. redevance
- Question écrite n° 69407 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins : politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 90646 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 27/10/2015
- télécommunications - Internet - sites comparateurs de prix. contrôles
- Question écrite n° 13329 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/12/2012
- patrimoine culturel - monuments historiques - conservation. contrôles administratifs
- Question écrite n° 4935 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 18/09/2012
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 13745 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/12/2012
- enseignement : personnel - enseignants - effectifs. statistiques
- Question écrite n° 59923 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 10933 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - logements de fonction. statistiques
- Question écrite n° 21275 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- Question écrite n° 44650 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
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