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Question écrite n° 28655 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 04/06/2013
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - conseil municipal. fonctions. réglementation
Question écrite n° 85403 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 21/07/2015
élevage - volailles - poules pondeuses. réglementation
Question écrite n° 92590 de M. François Loncle
Date de dépôt : 26/01/2016
banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
Question écrite n° 96842 de M. Bernard Roman
Date de dépôt : 21/06/2016
professions de santé - orthophonistes - stages. déplacements. prise en charge
Question écrite n° 3321 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
aménagement du territoire - politique de la ville - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 4521 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
eau - nappes phréatiques - situation. perspectives
Question écrite n° 45225 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 10/12/2013
emploi - chômage - chômage d'exclusion. coût
Question écrite n° 71089 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 16/12/2014
assurance maladie maternité : généralités - assurance volontaire - expatriés. adhésion. conditions
Question écrite n° 95199 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 19/04/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - anciens militaires. sapeurs-pompiers volontaires. réglementation
Question écrite n° 7496 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 23/10/2012
aménagement du territoire - délocalisations - INRAP. perspectives