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- Question écrite n° 89353 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 29/09/2015
- famille - conseil conjugal et familial - missions. statut
- Question écrite n° 16410 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 59107 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 9803 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
- Question écrite n° 22113 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- logement : aides et prêts - aides - insonorisation. riverains d'aéroports
- Question écrite n° 66871 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Question écrite n° 67967 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - armement - matériels. location. perspectives
- Question écrite n° 45172 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 10/12/2013
- commerce et artisanat - commerce de détail - vente en vrac. incitations
- Question écrite n° 16879 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 29/01/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 69251 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
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