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- Date de dépôt : 09/07/2013
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 11613 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 27/11/2012
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- Date de dépôt : 21/10/2014
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- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question écrite n° 64813 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 23/09/2014
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- Question écrite n° 2102 de M. Christophe Sirugue
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- formation professionnelle - apprentissage - développement
- Question écrite n° 46064 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 17/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 4642 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 08/02/2017
- politique économique - politique industrielle - pôles de compétitivité. financement. perspectives
- Question écrite n° 43817 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/11/2013
- santé - trisomie 21 - diagnostic prénatal. mise en oeuvre
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