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Question écrite n° 59211 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 22/06/1992
Politiques communautaires - Legislation communautaire et legislations nationales - Marche unique. infirmiers liberaux. perspectives
Question écrite n° 58999 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 22/06/1992
Jeunes - Formation professionnelle - Financement. entreprises. regime fiscal
Question écrite n° 59147 de M. Istace G�rard
Date de dépôt : 22/06/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Agents des brigades de reserve departementale de la poste. zones rurales. revendications
Question écrite n° 59131 de Mme Robert Dominique
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 59068 de M. Tavernier Yves
Date de dépôt : 22/06/1992
SNCF - TGV : Ile-de-France - Interconnexion. perspectives. concertation avec les elus locaux
Question écrite n° 59142 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 22/06/1992
Delinquance et criminalite - Securite des biens et des personnes : Seine-Saint-Denis - Perspectives
Question écrite n° 59225 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 22/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Cadres administratifs. statut
Question écrite n° 59035 de M. Chev�nement Jean-Pierre
Date de dépôt : 22/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Carte rail Europe S. conditions de delivrance
Question écrite n° 59134 de M. Chollet Paul
Date de dépôt : 22/06/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Histoire. geographie
Question écrite n° 59188 de M. Mayoud Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Logement - Logement social - Conditions d'attribution. pouvoirs du maire