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- Question écrite n° 26557 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 21/05/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 22585 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- automobiles et cycles - immatriculation - fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 52740 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 25/03/2014
- logement - construction - maîtrise d'oeuvre. revendications
- Question écrite n° 78478 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 21/04/2015
- professions de santé - manipulateurs radiologistes - dosimétristes. formation. perspectives
- Question écrite n° 2521 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 07/08/2012
- commerce extérieur - commerce intracommunautaire - automobiles. acquisition. réglementation
- Question écrite n° 71157 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 16/12/2014
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 40577 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 22/10/2013
- finances publiques - budget de l'État - ressources fiscales affectées. rapport. propositions
- Question écrite n° 44955 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - tracteurs agricoles de déneigement
- Question écrite n° 86849 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
- enfants - politique de l'enfance - défenseur des droits. propositions
- Question écrite n° 10849 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
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