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Question écrite n° 57120 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/06/2014
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - Fédération du service aux particuliers. propositions
Question orale sans débat n° 31 de Mme Sophie Dion
Date de dépôt : 20/11/2012
travail - heures supplémentaires - loi n° 2007-1223 du 21 août 2007. réforme. conséquences
Question écrite n° 87805 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 08/09/2015
aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisations professionnelles. financement
Question écrite n° 101650 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 27/12/2016
famille - adoption - adoption internationale. perspectives
Question écrite n° 38252 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 24/09/2013
hôtellerie et restauration - hôtels - organismes de réservation. pratiques abusives
Question écrite n° 27533 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 28/05/2013
handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
Question écrite n° 5473 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 25/09/2012
sécurité sociale - lois de financement - Cour des comptes. rapport 2012. conclusions
Question écrite n° 52764 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/03/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 62472 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 05/08/2014
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 80143 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 26/05/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications