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Amendement n° 344 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de M. Apparu, M. Tian, M. Straumann, M. Perrut, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Le Fur, M. Philippe Armand Martin, M. Goujon, M. Douillet, M. Breton, M. Lequiller, Mme Arribagé, Mme Vautrin, M. Berrios et Mme Ameline - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 180 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de Mme Fraysse, M. Carvalho, M. Asensi, M. Sansu et M. Nilor - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 31 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1856: Date de dépôt : 02/05/2014; Amendement de M. Coronado et Mme Massonneau - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 219 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. Kert - Après l'article 10 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 2 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570: Date de dépôt : 21/03/2015; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 673 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Accoyer - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 663 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 09/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1599 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 348 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)