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Amendement n° 3596 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de Mme Carrey-Conte, M. Robiliard, M. Guedj, Mme Boistard, M. Goldberg, Mme Romagnan, M. Amirshahi, Mme Bouziane, M. Bui, Mme Chabanne, M. Cherki, M. Cordery, M. Dufau, M. Emmanuelli, M. Ferrand, Mme Gourjade, Mme Grelier, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Maggi, M. Mallé, M. Pouzol, M. Travert, M. Vergnier et Mme Zanetti - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 4070 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Nilor - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 25 - POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1942
Date de dépôt : 16/05/2014
Amendement de M. Tian - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : pouvoirs de l'inspection du travail)
Amendement n° 639 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 05/11/2015
Amendement de M. Chalus, M. Giraud, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 45 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 35 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Lecture définitive - n° TA0792
Date de dépôt : 10/10/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 52 - Adopté
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
Amendement n° 984 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909
Date de dépôt : 02/07/2016
Amendement de Mme Vautrin, M. Solère, M. Dhuicq, Mme Rohfritsch, M. Tardy, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Philippe Armand Martin, M. Reiss, M. Vitel, M. Viala, Mme Schmid, M. Siré, M. Delatte, Mme Grosskost, M. Salen et M. Abad - Article 32 TER A - Tombé
Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 40 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1732
Date de dépôt : 11/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 749 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Villaumé, Mme Martine Faure, M. Cresta, M. Verdier, Mme Le Dain, Mme Dessus, M. Vauzelle, M. Boudié, Mme Beaubatie, M. Pellois, M. Buisine, M. Premat, Mme Laclais, M. Le Borgn', M. Beffara, M. Hammadi, M. Marsac, M. Bies, Mme Erhel, Mme Françoise Dumas, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Jalton, M. Lurel, M. Le Roch, M. Capet, M. Dufau, M. Le Déaut, M. Arnaud Leroy, Mme Adam, M. Lesage, Mme Le Loch, M. Kalinowski, M. Boisserie et M. Bardy - Article 37 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1438 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Après l'article 37 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 240 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 28/10/2016
Amendement de M. Alauzet, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau et M. Molac - Après l'article 55 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)