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Amendement n° 892 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 23/06/2014; Amendement de M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin et M. Pancher - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 200 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Tian - Après l'article 13 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 237 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 30/09/2016; Amendement de M. Lurel - Article 9 D - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 690 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 10/06/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 55 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 809 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Darmanin, M. Moudenc, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Douillet et M. Le Mèner - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 2 - CRÉATION DE LA BANQUE PUBLIQUE D’INVESTISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 22/11/2012; Amendement de M. Bacquet - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : banque publique d’investissement (BPI))
Amendement n° 61 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1808: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 356 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Poisson - Après l'article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1465 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. de Courson - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)