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- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Question écrite n° 56035 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/05/2014
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - arrêt définitif. fiscalité. perspectives
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- Question écrite n° 59927 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 7533 de M. Gilles Lurton
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- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 18544 de M. Franck Reynier
- Date de dépôt : 19/02/2013
- bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
- Question écrite n° 1195 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 17/07/2012
- produits dangereux - perchloroéthylène - utilisation. conséquences. santé
- Question écrite n° 21630 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 26/03/2013
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
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