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- Question écrite n° 54798 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 29/04/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 37322 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 17/09/2013
- emploi - emplois d'avenir - mise en place. incitations
- Question écrite n° 29862 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 18/06/2013
- risques professionnels - accidents du travail - bâtiment et travaux publics. prévention
- Question écrite n° 89890 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 06/10/2015
- ministères et secrétariats d'État - commerce extérieur - entretien. bilan
- Question écrite n° 7082 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 16/10/2012
- enseignement agricole - lycées agricoles - procédure d'affectation multicritères. référencement
- Question écrite n° 20489 de Mme Ségolène Neuville
- Date de dépôt : 05/03/2013
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 241 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - droits des femmes : missions - décret. publication
- Question écrite n° 68332 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/11/2014
- professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
- Question écrite n° 71042 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 09/12/2014
- travail - réglementation - jeunes de moins de 18 ans. travaux interdits. conséquences
- Question écrite n° 63121 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/08/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. négociations. attitude de la France
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