1529920 résultats trouvés
- Amendement n° 577 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
- Date de dépôt : 15/06/2015
- Amendement de M. Breton, M. Voisin, M. de La Verpillière, M. Myard, M. Taugourdeau, M. Le Fur et M. Tardy - Article 35 BIS AA - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 889 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Moreau - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 2191 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
- Date de dépôt : 29/03/2013
- Amendement de M. Germain - Article 16 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
- Amendement n° 187 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 18/09/2014
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 3771 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 30/04/2016
- Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 208 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 62 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : consommation)
- Amendement n° 3394 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 17/04/2013
- Amendement de M. Laffineur - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 523 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
- Date de dépôt : 22/05/2015
- Amendement de M. Poisson - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 306 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215
- Date de dépôt : 12/11/2015
- Amendement de M. Vignal, M. Bleunven, M. William Dumas, Mme Gourjade, Mme Imbert, Mme Troallic et M. Delcourt - Article 30 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 287 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 25/04/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
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