1526734 résultats trouvés
- Question écrite n° 64290 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 16/09/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
- Question écrite n° 19024 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 19/02/2013
- santé - politique de la santé - données publiques. usagers. accès
- Question écrite n° 67489 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 11238 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 49911 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/02/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - perception. réglementation
- Question écrite n° 17790 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 12/02/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement
- Question écrite n° 41575 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 05/11/2013
- gens du voyage - stationnement - aires d'accueil. statistiques
- Question écrite n° 22365 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 28860 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 80036 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/05/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
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