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Question écrite n° 54976 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 09/03/1992
Transports urbains - Politique et reglementation - Centre d'etudes des transports urbains. delocalisation. consequences
Question écrite n° 55027 de M. Julia Didier
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement prive - Enseignement agricole - Ecoles superieures d'ingenieurs en agriculture. moyens financiers
Question écrite n° 55068 de M. Brunhes Jacques
Date de dépôt : 09/03/1992
Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
Question écrite n° 55039 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 09/03/1992
Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
Question écrite n° 54983 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Emploi - ANPE - Personnel. statut
Question écrite n° 54954 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges. moyens financiers
Question écrite n° 55191 de M. Franchis Serge
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 55009 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 09/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Agriculture et foret : personnel - ONIC. categorie B. carriere
Question écrite n° 55174 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 09/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires sociales et integration : personnel - Inspecteurs des affaires sanitaires et sociales. statut
Question écrite n° 55057 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 09/03/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais