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- Date de dépôt : 09/03/1992
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Structures territoriales. services publics. maintien
- Question écrite n° 55070 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55166 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Date de dépôt : 09/03/1992
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- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement - Programmes - Esperanto. proposition de loi no 1550. inscription a l'ordre du jour du Parlement
- Question écrite n° 55190 de M. Royer Jean
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
- Question écrite n° 55076 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55071 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 55040 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 55159 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 09/03/1992
- Impots locaux - Controle et contentieux - Degrevements d'office. reglementation
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