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- Question écrite n° 11885 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 27/11/2012
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - statistiques
- Question écrite n° 51972 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 11/03/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 686 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 10/07/2012
- santé - protection - cabines de bronzage. normes de sécurité
- Question écrite n° 95787 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 17/05/2016
- automobiles et cycles - véhicules électriques - perspectives
- Question écrite n° 64790 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 23/09/2014
- santé - névralgie pudendale - prise en charge
- Question écrite n° 42634 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 19/11/2013
- commerce et artisanat - revendications - travailleurs indépendants. charges sociales
- Question écrite n° 36436 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 27/08/2013
- sécurité publique - sapeurs-pompiers - exercice de la profession
- Question écrite n° 99320 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 27/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 17369 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - contrôles. statistiques
- Question écrite n° 6658 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 09/10/2012
- professions de santé - médecins - rémunérations. répartition
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