1529051 résultats trouvés
- Question écrite n° 19518 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 26/02/2013
- famille - divorce - prestation compensatoire. révision. réglementation
- Question écrite n° 61137 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 22/07/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 94729 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 05/04/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt - mise à disposition de vélos. modalités
- Question écrite n° 36460 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 27/08/2013
- tourisme et loisirs - auberges de jeunesse - règles d'accès. information
- Question écrite n° 5965 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 02/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question au Gouvernement n° 3858 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 27/04/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. protection
- Question au Gouvernement n° 1705 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 27/02/2014
- élevage - PAC - aides européennes. perspectives
- Question écrite n° 61514 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 47335 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 07/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et déchets électroniques - collecte. recyclage. directive européenne
- Question écrite n° 20918 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 12/03/2013
- transports par eau - transports maritimes - sécurité. Cour des comptes. rapport. conclusions
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