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- Question écrite n° 5132 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/09/2012
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 62734 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 45595 de M. Michel Zumkeller
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- Question écrite n° 86865 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 11/08/2015
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- Question au Gouvernement n° 2379 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 04/12/2014
- politique extérieure - Pakistan - chrétiens. condamnation à mort. attitude de la France
- Question écrite n° 90181 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 13/10/2015
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- Question écrite n° 3372 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 28/08/2012
- défense - armée - logement du personnel. statistiques
- Question écrite n° 91797 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 15/12/2015
- bioéthique - recherche - génome. encadrement
- Question écrite n° 75825 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- chômage : indemnisation - chômage partiel - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 33683 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- professions libérales - géomètres-topographes - revendications
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