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- Question écrite n° 11238 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 49911 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/02/2014
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- Question écrite n° 41575 de M. Gérald Darmanin
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- Question écrite n° 22365 de M. Gilles Lurton
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- Question écrite n° 28860 de M. Jean-Marie Sermier
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- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
- Question écrite n° 80036 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/05/2015
- animaux - pigeons - réglementation. perspectives
- Question écrite n° 20035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/03/2013
- culture - politique culturelle - langues et cultures régionales
- Question écrite n° 17291 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 05/02/2013
- étrangers - réfugiés - prise en charge
- Question écrite n° 38721 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves de SVT. sujets. neutralité
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