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Question écrite n° 102280 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 31/01/2017
professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
Question écrite n° 84552 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 15713 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/01/2013
tourisme et loisirs - transports routiers - communes touristiques. navettes gratuites. réglementation
Question écrite n° 32522 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 16/07/2013
État - organisation - organisation territoriale. Cour des comptes. recommandations
Question au Gouvernement n° 1826 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 14/05/2014
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 4638 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
femmes - mères au foyer - protection sociale
Question écrite n° 29282 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 11/06/2013
travail - conventions collectives - aide à domicile. avenant. contenu
Question écrite n° 15926 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 22/01/2013
entreprises - délais de paiement - réduction. conséquences
Question écrite n° 51734 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 11/03/2014
outre-mer - Clipperton et TAAF - TAAF. Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 10198 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 20/11/2012
agriculture - salariés agricoles - main-d'oeuvre. coût