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Question écrite n° 78480 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 21/04/2015
professions de santé - pédicures-podologues - diplôme obtenu à l'étranger. reconnaissance
Question écrite n° 92904 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/02/2016
santé - accès aux soins - étudiants
Question écrite n° 36152 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
État - normes - simplification
Question écrite n° 94960 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 12/04/2016
plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière
Question écrite n° 68117 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 33127 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 23/07/2013
commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
Question écrite n° 67344 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 28/10/2014
consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
Question écrite n° 15385 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 15/01/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 4433 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/12/2016
finances publiques - lois de finances rectificatives - dépenses. perpectives
Question écrite n° 103663 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/04/2017
agriculture - apiculture - exploitation. soutien. perspectives