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- ordre public - maintien - État. compétences
- Question écrite n° 95921 de M. Philippe Baumel
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- Question écrite n° 31387 de M. Jean-Jacques Urvoas
- Date de dépôt : 09/07/2013
- animaux - loups - protection de l'espèce
- Question écrite n° 2355 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 31/07/2012
- sports - natation - piscines. équipements de sécurité. développement
- Question écrite n° 31190 de M. Yann Capet
- Date de dépôt : 02/07/2013
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée
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