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Question écrite n° 5197 de M. François Brottes
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement agricole - vacataires - exercice de la profession
Question écrite n° 24083 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 16/04/2013
entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 13243 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 11/12/2012
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : INSEE - restructurations. modalités
Question écrite n° 51070 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 04/03/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 75457 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 10/03/2015
enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
Question écrite n° 80604 de M. Bernard Lesterlin
Date de dépôt : 02/06/2015
santé - cures - thermalisme. complémentaires santé. prise en charge
Question écrite n° 12816 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 04/12/2012
santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
Question écrite n° 45687 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 54187 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 22/04/2014
papiers d'identité - carte nationale d'identité - durée de validité. passage aux frontières
Question écrite n° 64290 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 16/09/2014
travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication