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Question écrite n° 43009 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 19/11/2013
professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
Question écrite n° 35293 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 06/08/2013
banques et établissements financiers - Caisse des dépôts et consignations - prêts. communes rurales. éligibilité
Question écrite n° 488 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 10/07/2012
cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Journée de la résistance. création
Question écrite n° 26834 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 21/05/2013
jeunes - politique à l'égard des jeunes - comité interministériel de la jeunesse. programme d'actions
Question écrite n° 67800 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 28/10/2014
transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 57641 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 17/06/2014
santé - accès aux soins - aide médicale d'État. coût
Question écrite n° 100390 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 01/11/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 48430 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/01/2014
transports ferroviaires - RFF - redevance d'accès en gare. liaison Sarrebruck-Sarreguemines. conséquences
Question écrite n° 27079 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 21/05/2013
tourisme et loisirs - stations de montagne - remontées mécaniques. concession. réglementation
Question écrite n° 82124 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
Parlement - rapports - engagement civique. perspectives