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Question écrite n° 90096 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 13/10/2015
eau - assainissement - assainissement non collectif. perspectives
Question écrite n° 30716 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/06/2013
TVA - taux - salles de cinéma
Question écrite n° 33342 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/07/2013
établissements de santé - agences régionales de santé - conseils de surveillance. bilan
Question écrite n° 41669 de Mme Claudine Schmid
Date de dépôt : 05/11/2013
impôt sur le revenu - montant - contribuables domiciliés fiscalement hors de France
Question écrite n° 48976 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 04/02/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
Question écrite n° 28607 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 04/06/2013
sang et organes humains - dons - moelle osseuse. perspectives
Question écrite n° 26531 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 21/05/2013
assurance maladie maternité : prestations - remboursement - réduction. perspectives
Question écrite n° 91476 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 01/12/2015
politique extérieure - francophonie - promotion. perspectives
Question écrite n° 17210 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 05/02/2013
enfants - crèches et garderies - capacités d'accueil. perspectives
Question écrite n° 39618 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 08/10/2013
presse et livres - presse - aides de l'État. réforme