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- Question écrite n° 9637 de M. Michel Zumkeller
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- ministères et secrétariats d'État - défense - développement durable. perspectives
- Question écrite n° 6221 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 02/10/2012
- travail - licenciement - SANOFI
- Question écrite n° 3227 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 21/08/2012
- étrangers - titres de séjour - statistiques
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