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Amendement n° 73 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 250 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 10/10/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 142 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2932: Date de dépôt : 03/07/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 311 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 06/11/2012; Amendement de M. Baupin et les membres du groupe écologiste - Après l'article 64 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 65 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Chanteguet et M. Thévenoud - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 525 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de M. Clément - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 63 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 149 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 31/10/2012; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 46 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 429 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Benoit - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 301 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 18/05/2015; Amendement de Mme Fraysse - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)