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Amendement n° 13 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 870 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/11/2016; Amendement de M. Hammadi et Mme Le Loch - Après l'article 46 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 425 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 17/06/2016; Amendement de M. Plisson, M. Savary, M. Philippe Martin, M. Jibrayel, M. Roig, M. Capet, M. Boudié, M. Dufau, M. Cottel, M. Sauvan, M. Buisine, M. Demarthe, M. Ferrand et Mme Beaubatie - Article 4 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 102 - PLFSS POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2361: Date de dépôt : 20/11/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1145 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 28/04/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert et M. Saint-André - Avant l'article 32 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 858 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 10/06/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 533 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 34 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 70 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 12/10/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, M. Christ, M. Dhuicq, M. Dive, M. Mariani et M. Suguenot - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 2443 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Baupin - Après l'article 56 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 111 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1677: Date de dépôt : 20/01/2014; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)