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- Question écrite n° 63172 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/08/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bénéficiaires. agrégation
- Question écrite n° 94681 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- eau - assainissement - collectivités. compétences. transfert
- Question écrite n° 52888 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2725 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 26/03/2015
- produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 36681 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 03/09/2013
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. droits des patients. personnes mineures
- Question écrite n° 72789 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 20/01/2015
- santé - politique de la santé - service public hospitalier. hospitalisation privée. disparités
- Question écrite n° 66853 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 21/10/2014
- entreprises - entrepreneurs - valorisation. développement
- Question écrite n° 42090 de Mme Michèle Fournier-Armand
- Date de dépôt : 12/11/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 73576 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/02/2015
- défense - personnel - gendarmerie. associations représentatives. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3948 de M. Christophe Priou
- Date de dépôt : 18/05/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives
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