1531620 résultats trouvés
- Question écrite n° 32679 de M. David Habib
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - affaires sociales et santé : structures administratives - Conseil de la modération et de la prévention. activités
- Question écrite n° 73930 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 17/02/2015
- copropriété - associations syndicales libres - pouvoirs en blanc. validité. réglementation
- Question écrite n° 12573 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 04/12/2012
- justice - juridictions pénales - jurys populaires. réforme. bilan
- Question écrite n° 32863 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/07/2013
- santé - protection - tatouages. normes. réglementation
- Question écrite n° 39488 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 08/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question écrite n° 81840 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 23/06/2015
- élevage - bovins - viande. prix. soutien
- Question écrite n° 94520 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/03/2016
- informatique - fichiers - données personnelles. décès. effacement
- Question écrite n° 101806 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question au Gouvernement n° 3601 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/02/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2802 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 15/04/2015
- défense - sécurité - renseignement. projet de loi. perspectives
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