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- Question au Gouvernement n° 3601 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/02/2016
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question au Gouvernement n° 2802 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 15/04/2015
- défense - sécurité - renseignement. projet de loi. perspectives
- Question écrite n° 31228 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 02/07/2013
- santé - cardiologie - hypertension artérielle. lutte et prévention
- Question écrite n° 47151 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 24/12/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 88031 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
- Question écrite n° 57410 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 17/06/2014
- élevage - bovins - élevage intensif. études d'impact
- Question au Gouvernement n° 459 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 24/01/2013
- commerce et artisanat - artisans - revendications
- Question au Gouvernement n° 2556 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 05/02/2015
- enseignement - programmes - éducation civique. laïcité. perspectives
- Question écrite n° 59318 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 9332 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 06/11/2012
- urbanisme - PLU - zones. délimitation. réglementation
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