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- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 81564 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 16/06/2015
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- Question écrite n° 2077 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 14791 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 01/01/2013
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- Date de dépôt : 20/11/2012
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- Question écrite n° 42003 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 12/11/2013
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- Question écrite n° 98821 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 13/09/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 30130 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Date de dépôt : 25/06/2013
- culture - maisons des jeunes et de la culture - fédération française. financement
- Question écrite n° 38245 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - DEEE. perspectives
- Question écrite n° 79543 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 12/05/2015
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - prothèses dentaires. compétences. conflits d'intérêts
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