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- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - gazole. hausse. conséquences
- Question écrite n° 14206 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 64356 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 73321 de M. Yves Censi
- Date de dépôt : 03/02/2015
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- Question écrite n° 87531 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 25/08/2015
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- Question écrite n° 77945 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 14/04/2015
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-part supplémentaire. conditions d'attribution
- Question écrite n° 17223 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 05/02/2013
- enseignement - cantines scolaires - surveillance. réglementation
- Question écrite n° 2918 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 07/08/2012
- télécommunications - téléphone - antennes-relais. conséquences. santé
- Question au Gouvernement n° 3568 de M. Jean-Pierre Allossery
- Date de dépôt : 28/01/2016
- banques et établissements financiers - services bancaires - tarification. encadrement
- Question écrite n° 32050 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 09/07/2013
- retraites : régime agricole - pensions - conditions d'attribution
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