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- Date de dépôt : 07/09/1992
- Taxis - Politique et reglementation - Stationnement et prise en charge de la clientele. decision du tribunal administratif de Rennes du 26 fevrier 1992. interpretation
- Question écrite n° 61541 de M. Caro Jean-Marie
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Professions paramedicales - Reglementation - Gypsotherapeutes. reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 61518 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Securite sociale - CSG - Montant. calcul. artistes
- Question écrite n° 61471 de M. Mah�as Jacques
- Date de dépôt : 07/09/1992
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- Question écrite n° 61437 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 61450 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Titularisation
- Question écrite n° 61394 de M. Bosson Bernard
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Pensions de reversion - Taux - Revalorisation
- Question écrite n° 61524 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Securite dans les etablissements scolaires
- Question écrite n° 61422 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Etats generaux regionaux de l'emploi
- Question écrite n° 61521 de M. Miqueu Claude
- Date de dépôt : 07/09/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
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