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- Question écrite n° 61320 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Frais funeraires. deduction. montant
- Question écrite n° 61332 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Juridictions administratives - Tribunaux administratifs - Affaires en instance. delais de jugement
- Question écrite n° 61305 de M. Calloud Jean-Paul
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution. armees des Alpes
- Question écrite n° 61384 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Prestations familiales - Allocation de rentree scolaire - Montant
- Question écrite n° 61275 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale : Nord-Pas-de-Calais - Imposition sur les combustibles. taux. consequences. concurrence des commercants belges
- Question écrite n° 61375 de M. Pr�el Jean-Luc
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 61335 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Tourisme et loisirs - Parcs d'attractions : Seine-et-Marne - Eurodisneyland. fonctionnement
- Question écrite n° 61360 de M. Desanlis Jean
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences. emploi et activite dans l'agriculture
- Question écrite n° 61339 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Enquetes administratives. reglementation
- Question écrite n° 61280 de Mme Stirbois Marie-France
- Date de dépôt : 31/08/1992
- Politique sociale - Ville - Banlieues defavorisees. actions menees au cours de l'ete 1992. cout
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